Comprendre avant de signer

Cinq guides de fond sur la redevance de marque, du montage au contrôle. Chaque disposition citée a été relevée sur Légifrance, et la date de vérification figure en tête de chaque page.

Dernière vérification des textes : 23 octobre 2026

Louer sa marque à sa société

Le principe tient en une phrase : la marque vous appartient, votre société l'exploite, et elle vous paie pour cela. Tout le reste est une question de preuve, et c'est là que les montages échouent.

Redevance, dividendes ou rémunération

À coût égal pour la société, les trois voies ne laissent pas la même somme. Mais le classement s'inverse selon ce que vous gagnez déjà, et c'est la seule chose que les comparatifs publiés oublient de dire.

Quel taux de redevance est défendable ?

Aucun texte ne fixe de taux. C'est une bonne nouvelle et un piège : un taux ne se choisit pas, il se justifie. Et c'est son caractère excessif, jamais son existence, qui fait tomber le montage.

Déposer sa marque à titre personnel

Presque tous les dossiers butent ici : la marque est déjà au nom de la société. Ce qu'il faut faire alors n'a rien d'évident, et la mauvaise solution se paie immédiatement.

Ce qui se passe en cas de contrôle

L'administration dispose de trois voies pour défaire une redevance de marque. Elles n'exigent pas la même démonstration et n'ont pas le même coût. Savoir laquelle vous menace détermine la documentation à constituer.