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Nature de l'activité
Redeva exerce une activité d'évaluation d'actifs incorporels et d'assistance à la structuration de contrats de licence de marque. Redeva n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet d'expertise comptable, et ne délivre à ce titre ni consultation juridique ni consultation fiscale au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Les contenus publiés sur ce site ont une finalité d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient se substituer à l'intervention de vos conseils habituels, seuls à même d'apprécier votre situation.
Simulations et contenus chiffrés
Les simulations proposées reposent sur les textes en vigueur à la date de vérification indiquée sur chaque page, et sur les hypothèses que vous saisissez. Elles sont par nature indicatives : elles ne tiennent pas compte de l'ensemble des éléments de votre situation, notamment du coût de sortie d'une marque détenue par votre société et de la perte de droits sociaux attachée au basculement d'une part de rémunération. Elles ne constituent ni un devis, ni une garantie de résultat, ni une prise de position de l'administration fiscale.
Les taux de cotisations sociales employés dans les comparaisons sont des taux effectifs moyens, réglables par l'utilisateur, et non des taux légaux : il n'existe pas de taux unique, l'assiette se décomposant branche par branche.
Crédits photographiques
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Par ordre alphabétique : Anna Tarazevich, Atlantic Ambience, Dariusz Maksimik, Erik Mclean, James Lee, Sami TÜRK, Wendelin Jacober, Yasin Onuş.
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