Cinq étapes, et une sortie possible à la première
Nous commençons par chercher les raisons de ne pas le faire. C'est la seule manière d'avoir un dossier qui tienne : si l'opération ne résiste pas à notre propre examen, elle ne résistera pas à celui d'un vérificateur.
Textes vérifiés sur Légifrance le 23 octobre 2026
L'examen préalable
48 heuresNous lisons le registre national des marques, vos statuts et vos deux derniers bilans. L'objectif de cette étape n'est pas de vendre la suite : c'est de savoir si elle a un sens.
Ce que vous recevez
Une note d'une page : au nom de qui est la marque, ce que coûterait sa sortie, et le gain annuel estimé. Avec une conclusion tranchée.
L'évaluation de la marque
3 à 4 semainesCroisement de deux méthodes au minimum (les redevances évitées et la recherche de comparables), avec les trois volets juridique, comportemental et financier que la norme ISO 10668 impose de traiter.
Ce que vous recevez
Un rapport écrit, daté, qui explique d'où vient le taux et que vos conseils peuvent discuter. C'est la pièce qui tient en contrôle.
La mise en ordre du titre
variableDépôt au nom du dirigeant pour les classes réellement exploitées, ou organisation de la sortie de la marque hors de la société quand elle y figure déjà. Ce second cas est une cession, et elle se documente comme telle.
Ce que vous recevez
Le certificat d'enregistrement, et le cas échéant l'acte de cession avec sa justification de prix.
Le contrat de licence
2 semainesRédigé par un avocat en propriété intellectuelle, puis inscrit au registre. C'est l'inscription qui lui donne une date certaine et l'oppose aux tiers, et c'est très exactement ce qui manque aux dossiers qui tombent.
Ce que vous recevez
Le contrat signé, son inscription au registre, et le procès-verbal d'assemblée approuvant la convention.
Le suivi annuel
chaque exerciceFacturation avec TVA, revue du taux au regard du chiffre d'affaires réel, constitution du dossier de preuves d'exploitation millésimé. Un dispositif ne se met pas en place, il s'entretient.
Ce que vous recevez
Un dossier annuel prêt à produire, et l'alerte quand le taux n'est plus cohérent avec l'activité.
Nous ne sommes ni avocats ni experts-comptables, et c'est volontaire.
Notre travail est l'évaluation de la marque et la cohérence d'ensemble du dossier. Le contrat de licence est rédigé par un avocat en propriété intellectuelle, les écritures et la déclaration par votre expert-comptable, qui connaît votre société mieux que nous.
Nous travaillons donc avec vos conseils habituels plutôt qu'à leur place. Si votre expert-comptable estime que l'opération n'est pas opportune, nous préférons l'entendre au début qu'au moment du contrôle.